Mentions legales
Editeur
| Raison sociale | Yannick Schweizer |
|---|---|
| Adresse | Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Suisse |
| Statut | Prestataire indépendant en Suisse |
| Courriel de contact | contact@egid-vaud.ch |
| Responsable de la publication | Yannick Schweizer |
Hebergeur
Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis.
Nature du service
Ce site est un service prive et independant. Il n'emane d'aucune commune, d'aucun canton, ni de la Confederation, et n'est mandate par aucune autorite. Il ne constitue ni une decision, ni une promesse de subvention, ni un conseil juridique ou financier personnalise.
Sources des donnees
| Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) — extrait MADD | Office fédéral de la statistique (OFS) Utilisation libre, y compris commerciale. Mention de la source obligatoire (terms_by). |
|---|---|
| Aptitude des toits à l'énergie solaire (cadastre solaire) | Office fédéral de l'énergie (OFEN) Géodonnées fédérales (BGDI) — réutilisation libre, mention de source usuelle. |
| Installations de production d'électricité | OFEN / Pronovo opendata.swiss terms_by — usage libre y compris commercial, mention de source obligatoire. |
| Inventaire fédéral des biens culturels d'importance nationale (PBC) | Office fédéral de la protection de la population (OFPP) Réutilisation libre. |
| Barèmes de subvention à la rénovation énergétique, 20 cantons | Services cantonaux de l'énergie Documents officiels publiés. Nous republions les faits qu'ils contiennent — montants et conditions d'éligibilité — avec attribution et lien vers le document d'origine. Un montant n'est pas une œuvre protégeable. |
| Répertoire officiel des communes de Suisse | Office fédéral de la statistique (OFS) Opendata BY — utilisation libre, mention de source obligatoire. |
Licences verifiees le 2026-08-01. Les baremes cantonaux sont des faits publies — montants et conditions — republies avec attribution et lien vers le document d'origine.
Exactitude
Les donnees proviennent de registres publics et peuvent comporter des lacunes ou des retards de mise a jour qui ne dependent pas de nous. Les baremes changent en principe chaque 1er janvier. En cas de divergence, le document officiel du canton fait foi.
Responsabilite
L'editeur ne repond pas des decisions prises sur la base des informations publiees, ni du refus ou de la reduction d'une subvention. Il incombe au requerant de verifier son eligibilite aupres du service cantonal competent et de deposer sa demande avant le debut des travaux.