Conditions generales d'utilisation

Objet

Le site met a disposition, gratuitement et sans compte, des informations issues de registres publics federaux sur les batiments suisses, ainsi que le montant des subventions cantonales a la renovation energetique auxquelles ces batiments peuvent donner droit.

Absence de garantie sur l'exactitude

Les donnees proviennent de sources publiques (voir la section « Sources des donnees » des mentions legales). Elles sont reprises telles qu'elles sont publiees, sans garantie d'exhaustivite ni d'actualite. Un batiment absent d'un registre n'est pas necessairement inexistant ; une case vide n'est pas une negation.

Les montants affiches sont des baremes publies, pas des decisions. Seul le service cantonal de l'energie decide de l'octroi et du montant d'une subvention. Une demande doit etre approuvee avant le debut des travaux.

Ce que le service ne fait pas

• Il ne depose aucune demande de subvention a votre place.
• Il ne fournit ni expertise CECB/GEAK, ni conseil juridique ou fiscal.
• Il ne garantit aucun montant ni aucune eligibilite.

Propriete intellectuelle

Les donnees sous-jacentes appartiennent a leurs producteurs respectifs et sont reutilisees selon les licences indiquees dans les mentions legales. La presentation, les textes explicatifs et le code du site sont la propriete de l'editeur.

Liens externes

Les liens vers les portails cantonaux et les documents officiels menent a des sites tiers dont le contenu n'est pas sous notre maitrise.

Droit applicable

Droit suisse. For : le siege de l'editeur, Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Suisse.